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Pas de moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque

Le moratoire sur les nouvelles installations agrivoltaïques a largement contribué au rejet de la PPL Gremillet.

La proposition de loi Gremillet, qui introduisait des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire, a été rejetée par l’Assemblée nationale, notamment en raison d’un amendement sur un moratoire concernant l’éolien et le photovoltaïque.

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L’Assemblée nationale a largement rejeté le mardi 24 juin 2025 en première lecture la proposition de loi Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France. Elle avait été profondément remaniée par le RN et la droite lors de son examen dans l’Hémicycle la semaine dernière avec l’introduction d’un moratoire sur les nouvelles installations solaires et l’éolienne.

Dessiner le futur énergétique français 

142 députés ont voté pour, 377 contre. Le RN et son allié l’UDR ont fait face au front uni de la gauche et des groupes de l’ancienne majorité présidentielle (Ensemble pour la République, MoDem, Horizons). Ces derniers avaient annoncé lundi voter contre le texte d’origine sénatoriale, fustigeant notamment l’inscription d’un moratoire sur les énergies éolienne et solaire, à l’initiative de LR et du RN. LR s’est, de son côté, très majoritairement abstenu.

Le texte, dont l’ambition est de dessiner le futur énergétique de la France à l’horizon de 2035, proposait dans sa version sortie de la chambre haute en octobre une relance ambitieuse du nucléaire et des objectifs en matière d’énergies renouvelables.

Un moratoire inattendu

Mais son examen a déraillé à l’Assemblée, en commission puis dans l’Hémicycle. Après avoir voté dès l’entame des débats pour la « sortie des règles de fixation du prix du marché européen de l’énergie », les députés ont approuvé la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), puis le fameux moratoire, qui a suscité l’indignation de toute la filière électrique mais aussi de la FNSEA. Le texte partira pour une deuxième lecture au Sénat, les 8 et 9 juillet.

Mais le gouvernement pourrait publier sans attendre la fin de la navette parlementaire le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), attendue par les acteurs de la filière, comme l’a dit à plusieurs reprises le ministre de l’Industrie Marc Ferracci.

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